Conditions Générales de Vente
Conditions de ventes BullTech System
Article 1 - Application des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes conclues entre, d'une part, tout particulier majeur résidant en France Métropolitaine, effectuant un achat par le biais du site de internet en ligne www.bulltechsystem.com et d'autre part, la société BTS Sarl. Elle s'appliquent ainsi de plein droit à toutes commandes passées sur le site internet www.bulltechsystem.com, propriété exclusive de la société BTS Sarl. BTS est une Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, immatriculée au R.C.S. de Romans sous le N°810 362 194 00039;
Adresse du siège social : 705 chemin des Archipuits, ZA Champgrand SUD 26270 Loriol-Sur-Drôme E-mail : services@bulltechsystem.com
Hébergement du site : OVH.com 2 Rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex France
Article 2 - Produits
Les offres de produits proposées sur le site www.bulltechsystem.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente; elles sont valables tant qu'elles sont présentes en ligne et jusqu'à épuisement des disponibilités des produits concernés.
Les produits proposés à la vente sur le site www.bulltechsystem.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos, textes et illustrations associés aux produits présentés ont une valeur indicative et ne sont pas contractuels ; en outre, il peut parfois exister des différences mineures entre le produit proposé et le produit final livré au client.
Article 3 - Commande
Toute commande passée sur le site www.bulltechsystem.com vaut acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix et des produits disponibles à la vente.
Processus de commande BullTech System sur la boutique en ligne www.bulltechsystem.com :
- Sélection du produit : le client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander
- Vérification : le client vérifie le contenu de son panier tout en conservant la possibilité de supprimer les produits sélectionnés ou en modifier la quantité.
- Identification : le client complète les informations obligatoires du formulaire d'identification mis à sa disposition (civilité, nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, date de naissance, mot de passe, numéro de téléphone nécessaire afin de garantir la livraison).
- Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de facturation et de livraison
- Choix du mode de paiement : le client défini le mode de paiement qu'il souhaite utiliser dans le cadre du règlement de sa commande
- Choix du mode de livraison : le mode de livraison proposé par BTS est le Colissimo Suivi à l'adresse de livraison indiquée préalablement par le client
- Confirmation de la commande : le client confirme sa commande par l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. A défaut, la validation de la commande ne peut se faire.
- Paiement : le client est redirigé vers le site PayPal afin d'effectuer son paiement sur un espace sécurisé. Il indique ainsi ses coordonnées bancaires nécessaires au paiement de sa commande.
- Accusé de réception : un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé au client et doit être conservé par ce dernier, contenant les informations suivantes : - Numéro de commande - Numéro de transaction bancaire - Liste des produits commandés - Modalité de livraison
- Traitement de la commande : la commande enregristrée est traitée par BTS SARL
- Confirmation d'envoi : le client recevra un e-mail lui confirmant l'expédition de la commande dès le traitement de cette dernière par BTS SARL.
Article 4 - Prix/Modalité de paiement/Clause de réserve de propriété
Les prix pratiqués sur la boutique en ligne www.bulltechsystem.com sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros, hors participation aux frais de préparation et de livraison qui seront mentionnés dans le panier lors de la validation par le client de la commande.
Ainsi, BTS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.
Modalité de paiement : Les paiements s'effectuent par carte bancaire via le site de paiement en ligne Paybox.
Sécurisation : BTS utilise PayPal, l'un des leaders de la solution de paiement en Europe pour ses transactions bancaires via la boutique en ligne.
Clause de propriété : Les produits de la marque BTS demeurent la propriété de BTS SARL jusqu'à l'encaissement du prix total; A compter de la livraison des produits, les risques des marchandises livrées au client sont transférés à ce dernier.
Défaut de paiement : BTS SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans le cadre d'un litige relatif à un défaut de paiement de la part du client.
Contrôle anti-fraude Afin d'assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, BTS SARL a souscrit un contrat avec PayPal afin de garantir la sécurité des informations bancaires des clients.
Article 5 - Modalité de livraison
Généralité : Les produits achetés sur la boutique en ligne www.bulltechsystem.com sont livrés à travers le monde à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande (cf article 2). Les délais de livraisons mentionnés sont à titre indicatif et correspondent aux délais moyens nécessaires entre le traitement, la préparation et la livraison de la commande.
Frais de port : Pour les livraisons en France Métropolitaine et la Corse, le montant des frais de préparation et d'expédition à la charge du client est d'un montant forfaitaire de 5,40 € TTC pour toute commande inférieure à 100 € TTC. Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 100 € TTC.
Concernant les livraisons en Europe hors France Métropolitaine et Corse, les frais de préparation et d'expédition sont d'un montant forfaitaire de 9,50€ pour toute commande inférieure à 120 € . Les frais de port sont offerts pour les commandes supérieures ou égales à 120 € TTC.
- Délais de livraison
Pour l'ensemble des produits, la commande est préparée dans un délai maximum de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des produits). La livraison s'effectue par le système So Colissimo de La Poste.
- Livraison et réclamation
La livraison est effectuée à l'adresse renseignée par le client lors de son processus de commande via la boutique en ligne BTS. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur laissera un avis de passage pour un retrait du ou des colis au bureau de Poste le plus proche de l'adresse communiquée par le client. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de manque d'informations ou de refus de colis par le destinataire, engendrant une impossibilité de livrer le client dans les délais garantis, la société BTS ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale du service de livraison.
- Réception de la commande A réception de la commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus avec la commande initialement passée. Toute anomalie, produit manquant, non conforme à la commande ou endommagé, doit être signalé à la société BTS dans les 7 jours suivant réception. services@bulltechsystem.com
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant le Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour nous retourner les produits commandés, sans motif.
Article 7 - Echange/Retour
En cas d'insatisfaction de son achat, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande sur le point de livraison afin de procéder à la demande d'échange ou de remboursement, partielle ou dans la totalité, de commande. Les produits retournés doivent ainsi être complet et en parfait état, emballés. En cas déchange, il doit faire parvenir préalablement une demande de retour afin de s'assurer de la disponibilité et ainsi permettre la gestion de son échange.
Les retours doivent être effectués à l'adresse suivante : BullTech System 705, chemin des Archipuits, ZA Champgrand SUD 26270 Loriol-Sur-Drôme
Tout article retourné endommagé, incomplet ou sans son étiquette d'origine ne pourra être ni échangé, ni remboursé. Et BTS se réserve le droit de refuser tout retour ne répondant pas aux conditions préalablement citées.
Article 8 - Garantie
Les produits BTS sont garantis 100% fabriqués en France : conception, matières premières, façonnage. Les produits vendus par BTS bénéficient de garanties légales pour autant que l'utilisation ait été normale et que les conseils d'entretien aient été correctement suivis.
